Listing 1 - 10 of 22 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Law --- Law reviews --- Droit --- Revues de droit --- California. --- United States.
Choose an application
Law --- Law --- Law reviews --- Droit --- Droit --- Revues de droit --- Europe. --- European Economic Community countries. --- New York (State)
Choose an application
Law reviews --- Law --- Revues de droit --- Virginia.
Choose an application
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.
Space law --- International law --- Droit spatial --- Droit international --- Outer space --- Espace extra-atmosphérique --- Space law. --- Aerospace law --- Astronautics --- Space flight --- Aeronautics --- Law and legislation --- Espace extra-atmosphérique --- environnement et ressources naturelles --- investissement international --- relations économiques extérieures --- droit de l'espace --- politique internationale --- droit public --- ressources naturelles --- diplomatie --- industrialisation --- coopération internationale --- pays en voie de développement --- commerce international --- évolution du droit --- histoire du droit --- développement économique
Choose an application
Natural law --- Public law. Constitutional law --- Human rights --- Law of real property --- Rule of law --- Right of property --- Eminent domain --- Règle de droit --- Droit de propriété --- Expropriation --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Règle de droit --- Droit de propriété --- Rule of law - Germany. --- Eminent domain - Germany. --- constitutional law --- fundamental rights --- democracy
Choose an application
Cet ouvrage, le seul existant sur le problème du logement en Egypte, est à la fois un essai critique et un témoignage vécu des enjeux et des conflits qui se sont noués autour de ce problème entre 1984 et 1986. Pour qui s'intéresse à l'habitat et au mieux-être des hommes, ignorer Milad Hanna c'est agir sans réfléchir. Le CEDEJ, en décidant de le faire traduire et de le publier, contribue non seulement à faire connaître aux chercheurs francophones un des aspects de la crise urbaine en Egypte, mais à diffuser auprès d'un public plus large, les doctrines d'un visonnaire qui énonce les règles devant régir la société future.
Business & Economics --- Real Estate, Housing & Land Use --- Le Caire --- habitat --- Égypte --- logement --- droit au logement
Choose an application
public law --- constitutional law --- history of law --- family law --- legal theory --- Law --- Public law --- Social sciences --- Droit public --- Colombia
Choose an application
International law --- International relations --- Comparative law --- Droit international --- Relations internationales --- Droit comparé --- Droit international. --- Politique internationale. --- Relations internationales. --- Comparative law. --- International law. --- International relations. --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Coexistence --- Foreign affairs --- Foreign policy --- Foreign relations --- Global governance --- Interdependence of nations --- International affairs --- Peaceful coexistence --- World order --- Comparative jurisprudence --- Comparative legislation --- Jurisprudence, Comparative --- Law, Comparative --- Legislation, Comparative --- Droit comparé --- Law --- National security --- Sovereignty --- World politics
Choose an application
International law --- Forensic Medicine --- Forensic Medicine. --- Droit international --- International law. --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Medicine, Forensic --- Medicine, Legal --- Legal Medicine --- Law --- Jurisprudence --- Law Enforcement --- Biometric Identification --- DNA Contamination --- Internationaal recht. --- Public international law. --- Dret internacional.
Choose an application
L'ouvrage évoque la figure de Morcos Fahmy, à travers la biographie que sa propre fille a rédigée. Le récit, reconstitution d'une carrière mêlée de souvenirs personnels et d'hommages, retrace la vie d'un avocat, de confession copte, membre du barreau durant l'entre-deux-guerres. Il reprend les principaux moments d'une existence, avec ses hauteurs et ses dépressions. Il met en relief le côté professionnel, les nombreuses affaires dont l'avocat s'est occupé, les causes qu'il a défendues. Il présente aussi l'engagement politique au lendemain de la première guerre mondiale, sans que cela débouche sur une affiliation partisane. Il dégage enfin le réformisme social d'un homme préoccupé du statut de la femme en Orient, comme de la pénalité de l'adultère. À travers l'étude d'un cas, se reconstituent moins une époque ou une société que des jeux d'influence entre individus, groupes. forces ; les interconnexions entre le juridique (civil et pénal), le politique, le social et le religieux ; les effets de miroirs entre passé et présent, personnage et portrait ou sujet et récitant. Ainsi une histoire individuelle s'inscrit-elle dans une histoire nationale...
Lawyers --- Biography --- Fahmy, Morcos, --- Law - Africa, Asia, Pacific & Antarctica --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Fahmī, Murquṣ, --- Lawyers - Egypt - Biography --- Fahmy, Morcos, - 1872-1955 --- récit de vie --- entre-deux-guerres --- Égypte --- avocat --- communauté copte --- droit --- système judiciaire
Listing 1 - 10 of 22 | << page >> |
Sort by
|