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1992 (22)

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Periodical
Southern California interdisciplinary law journal.
Author:
Year: 1992 Publisher: [Los Angeles, Calif.] : [Law Center, University of Southern California]

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Periodical
New Europe law review.
Author:
Year: 1992 Publisher: New York : Buffalo, N.Y. : Benjamin N. Cardozo School of Law, Yeshiva University ; [Available from] : W.S. Hein,

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Abstract


Periodical
George Mason independent law review.
Authors: ---
Year: 1992 Publisher: [Arlington, Va.] : [George Mason Independent Law Journal Association]

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Abstract

Keywords

Law reviews --- Law --- Revues de droit --- Virginia.


Book
La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres
Author:
ISBN: 2130447643 2940549389 9782130447641 Year: 1992 Publisher: Paris PUF

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Abstract

Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.

Der Rechtsstaat und die Aufarbeitung der vor-rechtsstaatlichen Vergangenheit. Eigentumsschutz, Sozialbindung und Enteignung bei der Nutzung von Boden und Umwelt : Berichte und Diskussionen auf der Tagung der Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer in Gießen vom 2. bis 5. Oktober 1991.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 3110135809 311185647X 3110869667 9783110135800 Year: 1992 Volume: 51 Publisher: De Gruyter

Le logement en Egypte : essai critique
Author:
ISBN: 2905838264 2821821654 2905838736 Year: 1992 Publisher: CEDEJ - Égypte/Soudan

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Abstract

Cet ouvrage, le seul existant sur le problème du logement en Egypte, est à la fois un essai critique et un témoignage vécu des enjeux et des conflits qui se sont noués autour de ce problème entre 1984 et 1986. Pour qui s'intéresse à l'habitat et au mieux-être des hommes, ignorer Milad Hanna c'est agir sans réfléchir. Le CEDEJ, en décidant de le faire traduire et de le publier, contribue non seulement à faire connaître aux chercheurs francophones un des aspects de la crise urbaine en Egypte, mais à diffuser auprès d'un public plus large, les doctrines d'un visonnaire qui énonce les règles devant régir la société future.


Periodical
Revista de derecho público.
Author:
ISSN: 19097778 Year: 1992 Publisher: Bogotá, Colombia : Universidad de los Andes, Facultad de Derecho,

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Abstract


Periodical
Case Western Reserve journal of international law.
Author:
ISSN: 19313985 00087254 Year: 1992 Publisher: [Cleveland, Ohio] : [Students of Case Western Reserve School of Law],


Book
La parole et la défense : Morcos Fahmy (1872-1955
Author:
ISBN: 977544800X 2905838698 9789775448002 Year: 1992 Publisher: CEDEJ - Égypte/Soudan

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Abstract

L'ouvrage évoque la figure de Morcos Fahmy, à travers la biographie que sa propre fille a rédigée. Le récit, reconstitution d'une carrière mêlée de souvenirs personnels et d'hommages, retrace la vie d'un avocat, de confession copte, membre du barreau durant l'entre-deux-guerres. Il reprend les principaux moments d'une existence, avec ses hauteurs et ses dépressions. Il met en relief le côté professionnel, les nombreuses affaires dont l'avocat s'est occupé, les causes qu'il a défendues. Il présente aussi l'engagement politique au lendemain de la première guerre mondiale, sans que cela débouche sur une affiliation partisane. Il dégage enfin le réformisme social d'un homme préoccupé du statut de la femme en Orient, comme de la pénalité de l'adultère. À travers l'étude d'un cas, se reconstituent moins une époque ou une société que des jeux d'influence entre individus, groupes. forces ; les interconnexions entre le juridique (civil et pénal), le politique, le social et le religieux ; les effets de miroirs entre passé et présent, personnage et portrait ou sujet et récitant. Ainsi une histoire individuelle s'inscrit-elle dans une histoire nationale...

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